J.O. 40 du 16 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er février 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)


NOR : MAEA0620016A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er février 2006, M. Jouteur (Noël), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er juillet 2004, date de son intégration en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.